« Taxe tampon » : quand les règles deviennent un luxe

Les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé, dans la nuit du 14 au 15 octobre, l’amendement sur la « taxe tampon ». Une taxe dénoncée par de multiples collectifs féministes en France mais un problème qui reste international.

Le mardi 20 octobre vers 9h du matin, les conducteurs arrivant devant l’Assemblée Nationale ont pu assister à un paysage pour le moins déconcertant. Une serviette hygiénique tâchée trônait en guise de feu rouge. Sur les murs du 33 Quai d’Orsay, les passants ont pu admirer tampons usagers et autres protections périodiques badigeonnées de peinture rouge ou de ketchup. Tel un point d’exclamation accusateur, plusieurs tracts annonçaient « ACTION SANGLANTE SUR L’ASSANGBLÉE ! NI HONTE NI PATRIARCAT! ». Nom de plume : les Vulves enragées.

Ce collectif féministe a mené cette action symbolique pour exprimer leur colère face au refus des députés d’appliquer le taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d’hygiènes périodiques. Dans leur tract, intitulé « Incroyables, ces féministes ! », elles ont estimé qu’« en ne reconnaissant pas les protections hygiéniques comme des produits de première nécessité, nos député.e.s méprisent nos quotidiens, et nous obligent, une fois de plus, à faire comme si nos règles n’existaient pas. » Un tabou que les Vulves enragées dénoncent : « Combien de temps encore allons-nous devoir avoir honte de nos corps ? »

Un autre collectif féministe, les Garçes de Science Po Paris, s’est chargé de relayer sur Facebook et Twitter cette action.

La « taxe tampon » rejetée à une voix près

Dans la nuit du 14 au 15 octobre, les députés ont rejeté l’amendement visant à baisser le taux de TVA des protections hygiéniques de 20% à 5,5%, c’est-à-dire à les faire passer comme produits de première nécessité. Cet amendement, surnommé « taxe tampon », a été porté par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle, et proposé par des députés socialistes. « Les règles ne sont pas un choix pour les femmes, il fallait donc que les produits périodiques soient déclarés comme un produit de première nécessité », explique-t-elle au Parisien.

La « taxe tampon » s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finance 2016. L’amendement avait été accepté le mardi 13 octobre en commission mais a finalement été retoqué à une voix près par les députés de l’Assemblée Nationale. Une décision qui n’a pas surprise Catherine Coutelle, interrogée par RTL.fr : « Je savais que la partie ne serait pas facile, j’ai été agréablement surprise que la commission donne un avis favorable. »

C’est le collectif féministe Georgette Sand qui, en février 2015, a abordé le problème en lançant une pétition sur Changes.org qui a recueilli à ce jour plus de 24 000 soutiens. « Nous demandons que la TVA sur ces produits, tampons, serviettes, coupe menstruelle, passe a minima de 20 à 5,5% comme d’autres produits « de première nécessité » tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs voire à 2,1% comme c’est le cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Parce qu’avoir ses règles pour une femme, ce n’est pas optionnel. » Selon les estimations du collectif, une femme dépense dans sa vie entre 1 500 et 2 000 euros pour les produits hygiéniques périodiques.

Suite au rejet de l’amendement, les Georgettes ont lancé une action commune avec d’autres organismes féministes européens afin de porter la « taxe tampon » devant la Commission européenne.

Image d'illustration de la pétition lancée par le collectif Georgette Sand. (Crédit photo : changes.org)
Image d’illustration de la pétition lancée par le collectif Georgette Sand. (Crédit photo : changes.org)

Une mesure chiffrée à 50 millions d’euros

Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a justifié cette décision pour plusieurs raisons. D’abord, « le taux normal de la TVA, c’est 20 % », rappelle-t-il au journal L’Opinion. Et il y a « des règles communautaires qui interdisent de mettre des taux réduits sur n’importe quel produit ». Ensuite, « les produits d’hygiène ne sont pas exactement des produits de première nécessité ». Enfin, « cerise sur le gâteau », la baisse de la TVA sur ces produits aurait coûté 50 millions d’euros à l’Etat, « et je ne les ai pas. A 2 millions, j’aurais peut-être eu une autre attitude ».

Cette attitude a d’ailleurs été vivement critiquée. Lors des discussions sur l’amendement à l’Assemblée, le secrétaire d’Etat au budget avait estimé que les « produits d’hygiène ne sont pas exactement des produits de première nécessité. » Il avait également rapproché le débat sur la « taxe tampon » de celui sur « les parcs d’attraction et l’entrée des grottes ». Il faut entendre par là que ces sujets reviennent chaque année à l’évaluation du budget.

Malheureusement pour lui, l’humoriste et comédienne féministe Sophia Aram ne l’a pas vu du même œil. Elle y a consacré sa chronique, sur France Inter, lundi 19 octobre, et en a profité pour se moquer de lui. « J’ai essayé la canette de coca à la place du tampon, c’est vachement moins efficace. »

La chronique de l’humoriste Sophia Aram sur France Inter. (Crédit vidéo : youtube/@videofranceinter)

La comparaison de Cristian Eckert a également fait réagir Corinne Bouchoux, sénatrice Europe Ecologie Les Verts (EELV), qui brandit la carte de la sécurité. « C’est très maladroit. Un homme qui ne se rase pas, c’est un homme qui a une barbe, soit un attribut esthétique, alors que les jeunes femmes qui feraient un usage inapproprié des protections périodiques (en gardant par exemple des tampons plus longtemps pour en utiliser moins, ndlr), prennent un risque sanitaire », a-t-elle expliqué à RTL.fr.  

Face à ces critiques, le secrétaire d’Etat au budget s’est estimé « blessé » et a rétorqué connaitre le sujet. « J’ai une femme et trois filles, donc un environnement qui connaît le sujet. J’aime bien faire les courses le samedi, je connais la taille, la typologie et la couleur pour chacune d’entre elles. Je sais que pour l’une, c’est avec applicateur, pour l’autre XXL etc. Je suis vraiment le dernier à pouvoir être taxé de propos ignorants sur le sujet ! Ce n’est pas très juste », a-t-il déclaré à L’Opinion.

Christian Eckert n’est néanmoins pas seul. Pascale Boitard, secrétaire d’Etat aux Droits des femmes, a précisé que « le budget des Droits des femmes augmente de 2M€ en 2016, un des seuls budgets à augmenter. » Dominique Lefebvre, député socialiste du Val d’Oise, s’est rangé lui aussi du côté du budget de l’Etat. « Il ne faut pas aujourd’hui modifier les taux de TVA. S’ils sont modifiés, nous devrons récupérer des dizaines voire des centaines de millions d’euros par d’autres mesures d’économies. Cela n’est pas possible en ce moment. »

Une problématique mondiale

Cette campagne française sur la « taxe tampon » rejoint une mobilisation effectuée dans plusieurs autres pays. Si le pourcentage de TVA diffère, les revendications sont identiques. En Grande-Bretagne, les tampons et serviettes hygiéniques sont taxés à hauteur de 5%, contre 17,5% avant 2000. Ils rentrent donc dans la catégorie de « produits non essentiels de luxe ». Un article de The Independant, publié en février 2015, remet en cause cette catégorisation : « There’s nothing luxurious about my periods, so why is the Government taxing tampons as if there is? » (Mes règles n’ont rien de luxueux, alors pourquoi le gouvernement taxe-t-il les tampons comme si c’était le cas ?).

Rappelé dans la pétition signée Georgette Sand, The Independant spécifiait qu’une femme doit travailler 38 jours de plus à temps plein pour couvrir les dépenses liées aux produits hygiéniques. Une tribune du journal The Guardian publiée en août dernier invoquait même la gratuité de ces produits afin que « cette période du mois ne soit plus considérée comme une marque d’infamie. »

Les produits d'hygiène féminine sont taxés dans plusieurs pays du monde. (Crédit photo : ©Thinkstock/Ollinka)
Les produits d’hygiène féminine sont taxés dans plusieurs pays du monde. (Crédit photo : ©Thinkstock/Ollinka)

En Australie, l’Etat a refusé, en août 2015, de baisser la TVA à 10% malgré une pétition et une vidéo pastiche d’une chanson du rappeur américain Snoop Dogg, « Drop It Like It’s Hot ». En Malaisie, une pétition lancée il y a sept mois a recueilli près de 15 000 soutiens, son objectif, pour que le gouvernement arrête de taxer les produits d’hygiènes pour femmes, suite aux moqueries subies par une Malaisienne lors d’une session parlementaire où elle remettait en question cette taxation.

On note néanmoins une victoire pour le Canada. Depuis le 1er juillet 2015, le gouvernement canadien n’applique plus la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % sur les serviettes hygiéniques, tampons, ceintures hygiéniques, coupelles menstruelles et autres produits semblables. Une réussite qu’a favorablement accueillit Jill Piebiak, membre du collectif féministe  The Canadian Mentruators et responsable de la pétition en ligne « No Tax on Tampons », qui dénonçait une taxe sexiste.

Lauriane Sandrini

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