Recueil des pires lois misogynes #6

Le site Topito a réalisé le 8 mars le top 10 des lois misogynes les plus déroutantes dans le monde. Femin’Act a décidé d’éclaircir chacune d’entre elles. Numéro six : en Jordanie, un violeur n’est pas poursuivi s’il épouse sa victime.

Nawal (nom d’emprunt) est femme de ménage dans un magasin de l’est de l’Amman, en Jordanie. Elle a accepté d’effectuer des heures supplémentaires et de faire le ménage au domicile de son employeur. Elle n’aurait jamais dû. Il l’a ramenée chez lui et l’a violée.

Suite à cela, Nawal est tombée enceinte. En Jordanie, l’avortement est interdit, même en cas de viol ou d’inceste, sauf si la grossesse met en danger la mère. « J’ai commencé à prendre beaucoup de médicaments anti-douleur, de vitamines. Je me suis même donnée des coups de poing dans le ventre … J’ai appuyé une bouteille de gaz sur mon ventre pour avorter de l’enfant », a-t-elle confié. Ses efforts étant vains, elle a décidé d’en parler à sa famille et à la police.

Une enquête et un test ADN a permis de corroborer la parole de Nawal, qui pensait voir son violeur puni. Au contraire, elle a dû l’épouser. Son agresseur a bénéficié de l’article 308 du code pénal jordanien. Un article controversé qui permet à un violeur d’échapper à la prison s’il épouse sa victime et vit avec elle pendant cinq ans. « Je ne me souviens pas de la fête, car je n’en avais rien à faire », explique Nawal. « Je pensais juste au fait que j’étais condamnée à passer le restant de mes jours dans la maison où j’avais été violée. »

En Jordanie, « on recense entre six et douze cas par an » de mariage entre un violeur et sa victime, d’après le juge Fawzi Nahar de la Grande Cour d’assises. Pourtant, selon Taghreed Al-Doghmi, avocat et militant qui vient de publier une enquête sur la question, « au cours de ces quatre dernières années, environ 159 violeurs ont pu échapper aux sanctions en se mariant. » Des chiffres contradictoires qui ne reflètent pas la réalité. « Nous avons connaissance de plusieurs affaires qui n’ont pas été signalées » soutient Lubna Dawani du Centre Al Mezan pour les droits de l’homme.

JORDANIE – Mariées à leur violeur, la double peine des victimes de viol. (Crédit vidéo : France 24)

Un problème répandu

La Jordanie n’est pas le seul pays à appliquer une telle loi. D’après un article du RTW, au Liban, « dans le cas d’un mariage légal entre un violeur et sa victime, les poursuites judiciaires sont arrêtées et si un jugement a été prononcé, l’exécution dudit jugement est suspendu. »

Au Costa Rica, « l’enlèvement, le viol, ou l’atteinte aux bonnes mœurs restent impunis si leurs auteurs déclarent leurs intentions d’épouser la victime consentante ». Toute opposition au mariage par la personne détenant l’autorité paternelle est considérée par le Code Pénal « sans fondement et injuste ». »

Au Pérou, « « Celui qui, par tromperie, commet des actes sexuels ou d’autres actes analogues avec une personne âgée de 14 à 18 ans, sera puni d’une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans ou d’une peine complémentaire de trente à soixante-dix-huit périodes de travaux d’intérêt général. » » Comme on peut s’en douter, la peine est annulée si l’agresseur épouse sa victime.

En Uruguay, le Code pénal précise que « Le mariage entre le délinquant et la victime annule le délit ou la peine dans la mesure du possible dans les cas de viol, même de mineure, d’agression sexuelle, de rapt, ou d’attentat à la pudeur. »

En Inde comme en Malaisie, une loi précise que « des relations sexuelles entre un mari et sa femme d’au moins seize ans ne constituent pas un viol. » La plainte d’une femme est donc nulle.

Au nord du Nigeria, « aucune infraction n’est constatée si l’agression a été commise par : « un parent ou un tuteur pour corriger leurs enfants ou leurs pupilles, âgés de moins de 16 ans », « un maître d’école qui, dans le cadre de sa fonction, vise à infliger des corrections à un enfant âgé de moins de 16 ans », « un maître pour infliger des corrections à son domestique ou apprenti, âgé de moins de 16 ans » ou par un mari pour infliger des corrections à sa femme, la loi nationale de l’époux et l’épouse devant reconnaître de telles corrections ». Ces lois invalident donc toute forme d’inceste, de harcèlement sexuel, de violences conjugales. »

Malgré ce nombre affligeant de pays à appliquer cette loi, certains d’entre eux l’ont abolie. L’Égypte, jusqu’en 1999, et le Maroc, jusqu’en 2004, bénéficiaient de cette même entrave aux droits et à la liberté de la femme. Les territoires palestiniens avaient également, jusqu’en 2005, des dispositifs judiciaires permettant au criminel d’échapper à une peine s’il se marie avec sa victime.

Lauriane Sandrini

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